Analyse du Medef après la publication des 20 propositions du candidat du MoDem à l’élection présidentielle

1/ François Bayrou préconise un plan de redressement des finances publiques qui permettrait d’atteindre l’équilibre en 2016. L’effort financier est présenté à parité entre les dépenses et les recettes. Sur les dépenses, le principe d’une évolution « zéro » en valeur est affiché. Cette ambition d’assainissement des finances publiques est effectivement une priorité. Mais compte tenu du poids des prélèvements obligatoires sur les entreprises et les particuliers, l’effort devrait porter deux fois plus sur la réduction des dépenses que sur l’augmentation des prélèvements. Sur les recettes, un coup de rabot sur les « niches » de défiscalisation des heures supplémentaires ne pourra être acceptable pour les entreprises et leurs salariés que s’il s’accompagne de souplesses nouvelles sur la durée du travail. Par ailleurs, l’inscription d’une règle d’or d’équilibre des finances publiques dans notre Constitution est une modalité que le Medef a toujours promue et qui relève désormais des engagements européens de la France.

2/ Un développement du « produire en France » n’est possible qu’à condition d’adopter, en plus d’une stratégie compétitivité hors-prix, une stratégie compétitivité-prix. Or aucune indication de politique économique n’est donnée pour favoriser cette double approche. D’autant que l’augmentation de TVA qui est envisagée ne serait pas affectée à une baisse des cotisations sociales qui reposent sur le travail.

3/ Tout ce qui permet de créer un environnement favorable aux PME et à l’innovation va dans le bon sens. La proposition de mise en réseau des grandes entreprises et des PME par la création d’un avantage fiscal est une piste intéressante. La déductibilité de pertes, liées à des investissements dans des PME, des Business Angels de leur revenu imposable est une mesure préconisée par le Medef. Quant au dispositif « zéro charge », il a déjà fait ses preuves et le Medef recommande de le réactiver depuis un certain temps déjà.

4/ Il n’y a pas de « guerre froide sociale » dans notre pays. Près de 250 accords nationaux interprofessionnels ont été signés depuis 2005 dont 40 accords majeurs. Chaque année, plus de 30 000 accords sont conclus au niveau des branches et des entreprises. Au cours de la période récente, un dialogue social respectueux a permis, entre autres, de refonder la représentativité syndicale, de créer une flexi-sécurité à la française avec la rupture conventionnelle et d’adopter une nouvelle méthode de travail avec la délibération sociale.
Quant aux rôles et attributions des instances représentatives du personnel, le Medef rappelle qu’une négociation avec l’ensemble des organisations syndicales, ayant pour objectif de moderniser le dialogue social, est actuellement en cours. Il y a lieu de s’interroger sur le sens de la proposition de conférer un rôle de négociation aux comités d’entreprise.
Le personnel d’une entreprise est représenté au conseil d’administration par son comité d’entreprise mais une voix délibérative ne peut être accordée qu’à des personnes représentant des actionnaires qu’elles soient salariées ou non.