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Les Mandats
     

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24/06/2003
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Le Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la  Promotion Sociale et de l’Emploi (CODEF) contribue à la mise en œuvre dans le département, de la politique définie au plan régional dans trois domaines :

- La Formation Professionnelle
- La Promotion Sociale
- Et l’Emploi

Ce Comité Départemental étudie les questions qui lui sont soumises par le Comité Régional, en particulier les résultats des actions de formation professionnelles et suggère toutes les mesures pour mieux utiliser ou accroître les équipements publics de formation ou aidés par l’Etat.

Elle émet un avis sur les établissements ou sections d’enseignement technologique.

Durée du mandat : 3 ans
Renouvellement : 2004

 undefined COMPOSITION :

- Le Préfet ou son représentant
- Le Président du Conseil Général ou son représentant
- Le Trésorier Payeur Général
- L’Inspecteur d’Académie
- Le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
- Dirrecteur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt
- 5 représentants des salariés
- 5 représentants des employeurs
- 4 élus des collectivités territoriales


Représentants du MEDEF Lozère

       Titulaire : PINTENET Jean-François
       Suppléant : FAYSSE Michel



Il existe différentes commissions :

 undefined DELEGATION PERMANENTE

Fréquence : 4 à 5 fois par an
Emanation directe du CODEF, en quelque sorte son bureau.
Elle étudie certains problèmes posés par la mise en œuvre dans le département, de la politique de formation professionnelle, de promotion sociale et d’emploi définie au plan régional.


 undefined COMMISSION DE L’APPRENTISSAGE

Fréquence : 1 fois tous les deux mois.

Elle émet un avis ou prend des décisions (dans les limites prévues par le code du travail) ou les demandes en matière d’apprentissage présentées par les employeurs.


 undefined COMMISSION D’EXONERATION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Fréquence : 2 fois par an.

Elle examine les dossiers d’exonération de la taxe d’apprentissage.


 undefined COMMISSION SPECIALISEE

Chargée de l’examen des Conventions du FNE et des Contrats de Solidarité.


Pour plus de renseignements

CODEF
COmité DEpartementaux de la Formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi
Préfecture de la Lozère
Direction des Actions Interministérielles
2, Rue de Rovère
48005 MENDE CEDEX
Tél : 04.66.49.60.00

 

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