Durée du mandat : 3 ans Renouvellement : 2004
COMPOSITION :
- Le Préfet ou son représentant - Le Président du Conseil Général ou son représentant - Le Trésorier Payeur Général - L’Inspecteur d’Académie - Le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - Dirrecteur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt - 5 représentants des salariés - 5 représentants des employeurs - 4 élus des collectivités territoriales
Représentants du MEDEF Lozère
Titulaire : PINTENET Jean-François Suppléant : FAYSSE Michel
Il existe différentes commissions :
DELEGATION PERMANENTE
Fréquence : 4 à 5 fois par an Emanation directe du CODEF, en quelque sorte son bureau. Elle étudie certains problèmes posés par la mise en œuvre dans le département, de la politique de formation professionnelle, de promotion sociale et d’emploi définie au plan régional.
COMMISSION DE L’APPRENTISSAGE
Fréquence : 1 fois tous les deux mois.
Elle émet un avis ou prend des décisions (dans les limites prévues par le code du travail) ou les demandes en matière d’apprentissage présentées par les employeurs.
COMMISSION D’EXONERATION DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
Fréquence : 2 fois par an.
Elle examine les dossiers d’exonération de la taxe d’apprentissage.
COMMISSION SPECIALISEE
Chargée de l’examen des Conventions du FNE et des Contrats de Solidarité.
Pour plus de renseignements
CODEF COmité DEpartementaux de la Formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi Préfecture de la Lozère Direction des Actions Interministérielles 2, Rue de Rovère 48005 MENDE CEDEX Tél : 04.66.49.60.00
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