Durée du mandat : 3 ans Fréquence des réunions : 4 fois par an, une demi-journée Renouvellement : 2006
Dans chaque département, un arrêté préfectoral crée un comité départemental de la consommation qui comprend pour moitié des représentants des consommateurs et, pour moitié, des représentants des activités économiques. Il est présidé par le Préfet ou son représentant. Un arrêté du ministre chargé de l’économie en fixe les règles de composition et de fonctionnement. Le comité peut émettre des avis et des vœux sur les questions de consommation, de concurrence et de formation des prix.
Ces comités sont composés de 16 membres :
- 8 représentants des consommateurs - 8 représentants des activités économiques
Les membres de ces comités sont désignés par le Préfet.
Ces comités ont chacun un règlement intérieur.
Représentant du MEDEF Lozère
Titulaire : Jean Michel BONNEFOY
Pour plus de renseignements
Comité Départemental de la Consommation Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Cité Administrative 48005 MENDE Tél : 04.66.49.42.70 Fax : 04.66.49.16.07
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