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Ajouter au bloc-note Comité Départemental de la Consommation
15/12/2009
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Le Comité Départemental de la Consommation s’entretient sur l’état de la situation départementale au regard de l’évolution des prix, des conditions de la concurrence et de l’application de l’ensemble du dispositif législatif et réglementaire de protection des consommateurs.

Durée du mandat : 3 ans
Fréquence des réunions : 4 fois par an, une demi-journée
Renouvellement : 2006

Dans chaque département, un arrêté préfectoral crée un comité départemental de la consommation qui comprend pour moitié des représentants des consommateurs et, pour moitié, des représentants des activités économiques. Il est présidé par le Préfet ou son représentant. Un arrêté du ministre chargé de l’économie en fixe les règles de composition et de fonctionnement. Le comité peut émettre des avis et des vœux sur les questions de consommation, de concurrence et de formation des prix.


Ces comités sont composés de 16 membres :

- 8 représentants des consommateurs
- 8 représentants des activités économiques

Les membres de ces comités sont désignés par le Préfet.

Ces comités ont chacun un règlement intérieur.


 undefined Représentant du MEDEF Lozère

Titulaire : Jean Michel BONNEFOY


Pour plus de renseignements

Comité Départemental de la Consommation
Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Cité Administrative
48005 MENDE
Tél : 04.66.49.42.70
Fax : 04.66.49.16.07

 

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