Durée du mandat : 3 ans
Fréquence des réunions : en fonction du nombre de recours déposés
Renouvellement : 2005

Dans le cadre de la mise en place, en 1979, du nouveau régime d’indemnisation des travailleurs privés d’emploi, est instituée une Commission Départementale chargée d’émettre un avis sur les recours gracieux formulés par les travailleurs privés d’emploi et exclus du bénéfice du revenu de remplacement.

Cette commission est paritaire. Elle est composée :

- Du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
- Du Chef de Service Départemental de la Protection Sociale
- De 8 titulaires et 8 suppléants représentants les organisations professionnelles (parité : 4 employeurs et 4 salariés)

Les membres employeurs sont nommés par un arrêté préfectoral sur proposition des organisations patronales.

  Représentants du MEDEF Lozère

Membre Titulaire :

Dominique BOUTON
Michel HERMABESSIERE

Membre Suppléant :

Dominique BIZY

Pour plus de renseignements

Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Immeuble « Le Saint Clair »
Avenue du 11 novembre
48000 MENDE
Tél. : 04 66 65 61 00