Les missions de l’observatoire peuvent se résumer ainsi :
- Favoriser le double affichage des prix - Prévenir et recenser les problèmes liés à l’utilisation de l’euro au plan local - Etre à l’écoute des réactions et des besoins du public - Traiter à l’amiable les litiges de consommation ayant pour origine l’utilisation de l’euro
Les observatoires de l’euro sont constitués au sein de chaque comité départemental de la consommation, à l’initiative du préfet.
Il sont composés :
- D’un président. La présidence peut être assurée par le chef des services déconcentrés de la DGCCRF du département ou de la région. - Des représentants d’associations de consommateurs agréées par les pouvoirs publics. - Des représentants des organisations représentatives des activités économiques du département y compris celles du secteur bancaire.
Dans la mesure du possible, les observatoires de l’euro devront réunir un nombre égal de représentants des consommateurs et de professionnels.
Les observatoires mettront en place de manière informelle, une instance de règlement pacifique de ces litiges. Cette instance comprendra deux assesseurs – un représentant des consommateurs et un représentant des professionnels – ainsi qu’un président neutre à l’égard de ces catégories. Il s’agit de mettre en place une structure de règlement des litiges simple, rapide, facile d’accès et entièrement gratuite pour les consommateurs.
Pour plus de renseignements
Observatoire Départemental de l’Euro Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Département de la Lozère Cité Administrative 48005 MENDE CEDEX Tél : 04.66.49.42.70
|