CIL SUD MASSIF CENTRAL
1 Bis, boulevard Flaugergues
12000 RODEZ
Tél : 05.65.67.59.00

 Mission générale de l’organisme

Objet exclusif de promouvoir l’acquisition et l’aménagement de terrains destinés à la construction de logements sociaux, la construction de logements ou l’acquisition, l’aménagement ou la remise en état de logements existants.

 Composition

Le pouvoir de procéder à la désignation peut être délégué à des organisation syndicales d’employeurs ou de salariés nationales, régionales ou locales.

a)     3 x 5 membres

• 5 administrateurs désignés par les organisations syndicales d’employeurs (4 par le MEDEF, 1 par la CGPME)
• 5 administrateurs désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national
• 5 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire choisis parmi les membres du CIL

C’est la solution qui est considérée par le MEDEF comme la mieux équilibrée pour gérer le « 1% Logement » ; cette composition tripartite avait déjà été retenue par la déclaration paritaire de 1983.

b)     20 membres au plus

désignés à part égales par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés dont au minimum 4 membres par le MEDEF, 1 par la CGPME, 5 par les 5 organismes syndicales de salariés représentatives au plan national à raison d’un membre   pour chacune d’elle.

c)      30 membres au plus

• 5 administrateurs désignés par les organisations syndicales d’employeurs (4 par le MEDEF, 1 par la CGPME)
• 5 administrateurs désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au plan national
• 20 membres au plus élus par l’AGO représentant les entreprises adhérentes dont la moitié des sièges est réservée à des représentants issus des Comités d’Entreprises des entreprises adhérentes

La non désignation ou le retrait par les organisations syndicales d’employeurs et de salariés de représentants n’affecte pas la validité de la composition ou des délibérations du Conseil d’Administration.

Présidence
Un ou plusieurs vice-Présidents (éventuellement)
Bureau (éventuellement)
Comité Financier (éventuellement)

Présidé par le Président du Conseil d’administration, il comprend au moins 1/3 de représentants des organisations syndicales de salariés et 1/3 de représentants des organisations d’employeurs qui sont élus par le Conseil d’Administration sur désignation de chacun des collèges.

- Comité Paritaire des Emplois

10 membres du Conseil d’Administration dont le Président du CIL :
4 désignés par le MEDEF
1 par la CGPME
1 par chacune des 5 organisations syndicales de salariés au Conseil d’Administration

 Circonscription de compétence

• Pas de limite particulière à la différence du monde HLM
• L’agrément de collecter peut être subordonné à la prise en compte des politiques locales de l’habitat
• La création ou la suppression d’agence est décidée par le Conseil d’Administration du CIL auquel le Comité Financier présente un rapport sur le fonctionnement de chaque agence

 Mode de désignation des représentants des employeurs

Le MEDEF délègue aux MEDEF territoriaux le pouvoir de désignation de ses représentants.

 Durée du mandat et calendrier des renouvellements

Le mandat des représentants des employeurs désignés par les MEDEF territoriaux est révocable ad nutum.

 Incompatibilités

Ne peuvent participer en droit ou en fait, directement ou par personne interposée, pour leur compte ou celui d’autrui, à la fondation ou à la gestion d’organismes collecteurs de la PEEC :

• Les personnes qui ont fait l’objet de différentes condamnations de droit commun
• Les personnes interdites et suspendues en application de la réglementation du « 1% Logement »

 Fréquence des réunions

Conseil d’Administration : 4 fois par an
Comité paritaire des emplois : minimum 2 fois par an

 EXERCICE DU MANDAT

 Objectifs généraux et enjeux

• Mettre en œuvre sur le plan local les politiques nationales élaborées par l’UESL
• Elaborer et mettre en œuvre une politique du logement adaptée aux besoins des entreprises et des salariés en aidant à la réalisation d’un parcours résidentiel, en assurant un accompagnement social
• Garder la maîtrise de l’outil CIL (ressources – engagements – services – politique de développement – partenariat)

Notons que le dispositif réglementaire liste un certain nombre de compétences que le Conseil d’Administration doit exercer, sans possibilité d’accorder aucune délégation.

 Préconisations (ou orientations) du MEDEF ses attentes sur le rôle des mandataires (ou représentants) patronaux

• Mise en œuvre de la convention quinquennale relative à la modernisation du « 1% Logement » : adaptation du métier aux nouveaux services à proposer, promotion de la nouvelle politique d’accompagnement du « 1% Logement » en faveur des jeunes, des personnes en difficultés, des personnes mobiles.
• Recherche d’un partenariat pertinent avec les opérateurs du logement social.
• Développement d’une nouvelle offre locative à partir du parc privé.
• Maîtrise des investissements réalisés et des contreparties négociées pour optimiser et diversifier le service aux entreprises et à leur salariés, de la politique de partenariat ou de participations, des charges de fonctionnement.
• Suivi, avec le MEDEF territorial-mandant, de la politique, des orientations prises au plan national, des stratégies définies et des résultats réalisés au plan territorial.

 Formation à l’exercice du mandat

Un cycle annuel de conférences est organisé au MEDEF, par l’APIC et par la délégation au logement social au sein du GPA Protection Sociale, afin de suivre toutes les questions d’actualité et d’aborder tous les thèmes de réflexion utiles à l’exercice du mandat.

Une information ponctuelle est assurée par le relais des MEDEF territoriaux.

Evaluation moyenne du temps à consacrer à l’exercice du mandat

 Réunions :

• Conseil d’Administration : 4 demi-journées
• Bureau : environ une demi-journée par réunion
• Comité financier : environ une demi-journée par réunion
• Comité paritaire des emplois : 2 demi-journées

La préparation de ces différentes réunions suppose environ une demi-journée pour chacune d’elle.

 Représentant du MEDEF Lozère :

Rafaël GONZALEZ