RGPD et omnibus digital : pourquoi la France bloque-t-elle ?

Alors que les rapports Draghi et Letta ont appelé à réduire la complexité des textes européens et que les Etats membres ont demandé à la Commission européenne des textes législatifs spéciaux de simplification ( les « omnibus »), il semble que certains d’eux, dont la France, rechignent à simplifier des textes qui sont devenus des « totems ».

Adopté en 2016, le « RGPD » a dix ans (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

En dix années bien des choses ont évolué d’un point de vue numérique et notamment :

• L’émergence d’un risque cyber massif
• L’émergence de l’intelligence artificielle

La France est (avec l’Allemagne) un des berceaux de la protection des données personnelles. C’est aussi l’un des pays d’Europe où les cyber attaques ont le plus frappé et c’est également l’un des pays les plus en pointe pour l’IA. Nous devrions être les mieux placés pour reconnaître que cette législation, dont l’objectif est des plus louables et des plus nécessaire à la protection des libertés publiques, ne répond plus à ses objectifs :

• Elle complexifie la vie de entreprises qui renoncent à des innovations ou des services ne sachant plus s’ils sont possibles au regard de tous les « avis » et « lignes directrices » qui, sans être du droit, orientent et finalement brouillent la compréhension des textes. 
• Elle ne garantit pas la protection effective des données des français qui hélas sont disponibles sur le dark web pour quelques dizaines d’euros...
• Elle ne permet pas l’émergence des LLM et des modèles d’IA dont nous avons besoin.

Vous trouverez ci-dessous une lettre ouverte du directeur général de BusinessEurope qui appelle pour l’ensemble du patronat européens à plus de simplification.